Au même titre que la carte grise conventionnelle, la carte grise de collection n’est pas un titre de propriété, c’est plutôt un document qui permet de rouler avec son véhicule ancien, c’est un titre de circulation. Il est important de préciser que dans l’énoncé, c’est le véhicule qui est de collection et non la carte. Le contrôle technique dans ce cas, ne peut pas être « non roulant ». Ces véhicules sont soumis à un contrôle technique tous les cinq ans et non tous les deux ans comme les autres véhicules. Grâce à ce document, les véhicules qui ont plus de 30 ans peuvent rouler. La carte grise de collection que l’on connait actuellement date de 1984, en fin d’année 2008 on comptait près de 90 000 véhicules qui étaient munis de ce type de carte grise. La démarche d’obtention de cette carte grise est pratiquement la même que pour la normale.
Quelles sont les démarches à effectuer pour avoir une carte grise de collection ?
La démarche peut être commencée en ligne, mais seules les préfectures et les sous-préfectures sont habilitées à émettre des cartes grises de collection. Les constructeurs français peuvent également délivrer des attestations ou l’importateur de la marque de la voiture ou son représentant agréé. De nombreuses démarches doivent être entreprises pour obtenir la carte grise de sur le site https://www.commander-sa-carte-grise.com/ Premièrement, le véhicule doit être daté, au moins son châssis. Tous les véhicules qui ont moins de 30 ans au 1er janvier ne peuvent pas aspirer à cette carte grise. Cela peut aller jusqu’à la datation auprès du constructeur. Deuxièmement la conformité du véhicule doit être vérifiée afin de s’assurer qu’il soit identique à ce qui est mentionné dans le certificat d’homologation et authentifie la description administrative du véhicule.
Il est également important que le demandeur puisse justifier de son statut de propriétaire du véhicule, même en cas d’absence de carte grise. Il est important de disposer d’un certificat de cession ou d’un acte de succession ou tout autre document justificatif. La dernière démarche est le contrôle technique. Après cela, le dossier peut être présenté à la préfecture qui délivrera la carte grise de collection avec la mention « véhicule de collection ». Lorsque le dossier est complet, il faut compter en moyenne 2 à 5 semaines de traitement de dossier, selon le nombre de demandes. Comptez environ 60 euros pour obtenir une carte grise de collection pour une voiture et 30 euros pour un cyclomoteur.
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